Mentions légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21

juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la

connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ###SITEURLUPPERCASE### les

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sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans

l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents

intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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conformément aux règles de compétence en vigueur.

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